Armen Stepanian

Droit des technologies, propriété intellectuelle, droit de l'Union européenne

Politique de confidentialité

Ce site est conçu pour recueillir le moins de données possible sur ses visiteurs : il n’y a ni publicité ni cookies, et la fréquentation est mesurée sans cookies et sans conservation des adresses IP. Vous n’indiquez votre nom, votre adresse électronique et votre message que lorsque vous écrivez au moyen du formulaire de la page « Contacts ». Le détail figure ci-dessous.

La présente politique s’applique à toutes les adresses auxquelles le site est accessible : stepanyan.com, stepanian.eu, stepanyan.ru et stepanian.ru.

Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement est le propriétaire du site. Pour toute question relative au traitement de vos données, veuillez utiliser le formulaire de la page « Contacts ».

Lorsque vous consultez simplement le site

Le site est hébergé sur la plateforme Cloudflare. Pour vous transmettre une page et protéger le site contre les attaques, Cloudflare traite les données techniques de votre requête : adresse IP, date et heure, adresse de la page demandée, informations sur votre navigateur et votre appareil. Une partie de ces informations est conservée dans les journaux techniques du site pendant 7 jours au maximum.

La base juridique est l’intérêt légitime à assurer le fonctionnement et la sécurité du site (article 6, paragraphe 1, point f), du règlement général sur la protection des données de l’UE, RGPD).

Le site lui-même ne dépose aucun cookie et ne charge ni polices ni services publicitaires de tiers. Seul votre choix de thème, clair ou sombre, est enregistré dans votre navigateur ; il reste sur votre appareil et n’est transmis nulle part.

Statistiques de fréquentation

Pour savoir quelles pages sont lues et d’où viennent les visiteurs, le site utilise le service de statistiques Pirsch. Il fonctionne sans cookies et n’enregistre rien dans votre navigateur.

Ce service repose sur une technologie qui ne permet ni de retrouver votre adresse IP, ni de vous reconnaître le lendemain ou sur un autre site. Le pays et la ville sont déterminés de manière approximative à partir de l’adresse IP. Les statistiques sont conservées sur des serveurs situés en Allemagne.

La base juridique est l’intérêt légitime à comprendre comment le site est utilisé et à l’améliorer (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).

Lorsque vous écrivez au moyen du formulaire

Vous indiquez votre nom, votre adresse électronique et le texte de votre message. S’y ajoutent automatiquement dans le courriel :

Ces données sont nécessaires pour lire votre message et vous répondre ; l’adresse IP et la localisation permettent de distinguer les demandes réelles du spam et des abus.

La base juridique est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) lorsque vous vous renseignez sur des services et, dans les autres cas, l’intérêt légitime à répondre aux demandes et à protéger le formulaire contre les abus (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).

Votre message n’est pas conservé sur le site : il est immédiatement envoyé par courriel à la boîte aux lettres du propriétaire du site. Vous n’êtes pas tenu de fournir des données, mais le formulaire ne peut être envoyé sans nom, adresse électronique et message.

Protection du formulaire contre les robots

Le formulaire est protégé par Cloudflare Turnstile, un service qui vérifie que le formulaire est envoyé par une personne et non par un programme. À cette fin, Turnstile traite votre adresse IP, des informations sur votre navigateur et votre connexion, ainsi que l’adresse du site qui héberge le formulaire. Ce que vous saisissez dans le formulaire ne lui est pas transmis, et les données recueillies ne sont pas utilisées à des fins publicitaires. Cloudflare utilise également ces signaux techniques pour améliorer sa détection des robots, en qualité de responsable du traitement distinct. Pour en savoir plus, consultez l’addendum de confidentialité de Turnstile (en anglais).

La vérification n’est chargée que sur la page « Contacts ». La base juridique est l’intérêt légitime à se protéger contre le spam (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).

À qui les données sont transmises

Vos données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers pour leurs propres finalités. Seuls y ont accès les prestataires sans lesquels le site et la messagerie ne peuvent fonctionner :

Cloudflare et Google peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Les transferts de données vers les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (Standard Contractual Clauses) ; en outre, ces deux sociétés participent au cadre de protection des données UE–États-Unis. Les statistiques de Pirsch sont conservées en Allemagne.

Durée de conservation

Vous pouvez demander que votre message soit supprimé plus tôt.

Vos droits

Vous avez le droit :

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez utiliser le formulaire de la page « Contacts ». Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle chargée de la protection des données, en particulier dans le pays de l’Union européenne où vous résidez, où vous travaillez ou où la violation aurait été commise.

Le site ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et ne procède à aucun profilage.

Modifications

La présente politique peut être mise à jour ; la version en vigueur est toujours publiée sur cette page.

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026.